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Le site internet http://www.usinage-online.com , ci après dénommé « usinage-online.com » propose des petites annonces relatives à des offres de marché de mécanique de précision sur internet.
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1.2.1 En toute hypothèse, toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Monsieur Latsi CORBEL être contresignées par celle-ci.
2.1.1 Il est interdit de proposer plusieurs offres de marché d’usinage dans le texte d'une même annonce.
Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
Il est interdit d'insérer des mots-clés dans l'annonce supplémentaire dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant l’offre est autorisé.
2.1.2 Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative à la même offre de marché d’usinage.
2.1.3 L'adresse e-mail est obligatoire dans le texte de l'annonce et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.
2.2.1 Si vous êtes un professionnel, il serait illégal de ne pas mentionner le montant toutes taxes comprises de votre rémunération dans le cas ou celle-ci serait à la charge du client, et qu'elle ne serait pas incluse dans le prix annoncé.
3.1.1 L'annonceur est une personne morale ou physique majeure à la date d'inscription, et juridiquement capable de souscrire des contrats.
L'annonceur s'engage à indiquer à Monsieur Latsi CORBEL des coordonnées exactes lors de son inscription, et à les mettre régulièrement à jour.
L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
3.1.2 L'annonceur s'engage à fournir des informations exactes sur son ou ses offres de marché d’usinage.
Les descriptions et commentaires doivent être le plus précis possible et ne doivent pas porter à confusion ou incompréhension de la part des prestataires.
3.1.3 Le contenu des textes libres ne doit pas porter atteinte à l'image de qui que ce soit, personne morale ou physique. Pour information, toutes les annonces sont saisies manuellement et relues par notre équipe dans le seul but de respecter la législation en matière de protection des personnes et des biens.
3.1.4 Monsieur Latsi CORBEL se réserve le droit de supprimer de ses fichiers les annonces qui enfreindraient les règles décrites dans les conditions générales d'utilisation.
L'annonceur atteste l’exactitude des informations fournies et s’engage à tenir à jour son calendrier d’écheance.
L'annonceur certifie l’exactitude des photos et croquis fournis.
3.2.1 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
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Par conséquent, l'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. L'annonceur relève Monsieur Latsi CORBEL, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
3.2.3 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Monsieur Latsi CORBEL se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, aux présentes conditions de diffusion, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
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L'annonceur aura la possibilité de suspendre ou résilier son ou ses annonces directement en contactant notre centre d'appels ou sur le site usinage-online.com dans son espace client.
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